JORF n°0118 du 22 mai 2008

Article 5

Article 5

Le préfet des Bouches-du-Rhône est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au gestionnaire dudit circuit et publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Le préfet des Bouches-du-Rhône est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au gestionnaire dudit circuit et publié au Journal officiel de la République française.