Article 1
Le circuit de vitesse du Grand Sambuc (Bouches-du-Rhône), tel qu'il est décrit dans le plan masse ci-annexé (1), est homologué pour une durée de quatre ans.
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JORF n°0118 du 22 mai 2008
Arrêté du 25 avril 2008
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles R. 1334-32 et suivants ;
Vu le code du sport, et notamment ses articles R. 331-35 à R. 331-44 ;
Vu l'arrêté du 7 août 2006 pris pour l'application des articles 5, 7 et 14 du décret n° 2006-554 du 16 mai 2006 relatif aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur ;
Vu le compte rendu de la visite sur le circuit de vitesse du Grand Sambuc effectuée par la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse (CNECV) le 9 novembre 2006 et transmis le 13 juillet 2007 par la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales au préfet des Bouches-du-Rhône, lui rappelant l'exigence de prise en compte de la tranquillité publique ;
Vu la correspondance adressée le 16 octobre 2007 par le gérant du circuit du Grand Sambuc confirmant au préfet des Bouches-du-Rhône qu'aucune manifestation de motocyclette n'est organisée sur ledit circuit ;
Vu la correspondance adressée le 5 décembre 2007 par le président de la CNECV au gestionnaire du circuit du Grand Sambuc et au préfet des Bouches-du-Rhône leur précisant les pièces à joindre au dossier d'homologation ;
Vu le compte rendu de visite établi le 11 décembre 2007 par la direction départementale de l'équipement (DDE) des Bouches-du-Rhône constatant la réalisation des travaux prescrits au gestionnaire du circuit du Grand Sambuc par la commission nationale ;
Vu l'avis émis le 6 février 2008 par le préfet des Bouches-du-Rhône sur le dossier communiqué par l'exploitant dudit circuit ;
Vu l'avis émis par la CNECV en réunion plénière du 14 février 2008 de proposer l'homologation du circuit du Grand Sambuc, sous réserve de la réception d'un recueil de photos de l'ensemble des réalisations ;
Vu l'ensemble des photos transmises par le gestionnaire du circuit du Grand Sambuc le 7 mars 2008 au représentant de la Fédération française du sport automobile et au rapporteur de la CNECV leur permettant de vérifier que toutes les prescriptions exigées par la commission nationale ont été réalisées ;
Vu le plan masse du circuit du Grand Sambuc authentifié par un géomètre expert, transmis le 4 avril 2008 par la DDE des Bouches-du-Rhône au rapporteur de la commission nationale, et après examen cosigné par le rapporteur le 15 avril 2008 ;
Considérant qu'il ressort des pièces versées au dossier que ne sont pas organisées sur le circuit des compétitions ou démonstrations telles que définies à l'article R. 331-35 du code du sport ;
Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,
Arrête :
Article 2
L'homologation est accordée pour l'organisation d'essais ou d'entraînements à la compétition à l'occasion desquels le départ simultané de plus de deux véhicules ainsi que toute activité motocycliste sont exclus.
Le nombre de véhicules automobiles admis simultanément sur cette piste est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.
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Article 3
Pendant la durée de l'homologation, le propriétaire du circuit et son exploitant sont tenus de maintenir en état la piste, ses dégagements et tous les dispositifs de protection des spectateurs et des concurrents.
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Article 4
Afin de préserver la tranquillité publique, l'utilisation du circuit est interdite de 19 heures à 8 heures.
Des mesures de bruit sont effectuées par l'exploitant dans les conditions définies conjointement avec la direction départementale de l'action sanitaire et sociale des Bouches-du-Rhône en prenant pour référence les normes d'émissions sonores fixées par les fédérations sportives ayant reçu délégation en application des articles L. 131-14 et suivants du code du sport. Les résultats de ces mesures sont communiqués à l'autorité préfectorale et consignés dans un registre conservé par l'exploitant.
L'exploitant, s'il propose d'édifier de nouveaux immeubles sur le site, tiendra compte de la nécessité que leur conception et leur implantation permettent de ramener les ondes émises par les véhicules vers l'intérieur de la piste et qu'ainsi les immeubles constituent des écrans phoniques.
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Article 5
Le préfet des Bouches-du-Rhône est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au gestionnaire dudit circuit et publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 25 avril 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la circulation
et de la sécurité routières,
P. Salles
(1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, direction des libertés publiques et des affaires juridiques (sous-direction de la circulation et de la sécurité routières, bureau de la sécurité et de la réglementation routières), 1 bis, place des Saussaies, 75008 Paris, ainsi qu'à la préfecture des Bouches-du-Rhône, boulevard Paul-Peytral, 13282 Marseille Cedex 20.