JORF n°0118 du 22 mai 2008

Article 2

Article 2

L'homologation est accordée pour l'organisation d'essais ou d'entraînements à la compétition à l'occasion desquels le départ simultané de plus de deux véhicules ainsi que toute activité motocycliste sont exclus.
Le nombre de véhicules automobiles admis simultanément sur cette piste est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.


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Version 1

L'homologation est accordée pour l'organisation d'essais ou d'entraînements à la compétition à l'occasion desquels le départ simultané de plus de deux véhicules ainsi que toute activité motocycliste sont exclus.

Le nombre de véhicules automobiles admis simultanément sur cette piste est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.