JORF n°0113 du 16 mai 2008

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 avril 2008, dans la partie appliquée à la direction interrégionale de Bordeaux de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 8 décembre 2005, modifié par l'arrêté du 27 février 2006, modifié par l'arrêté du 8 août 2006, modifié par l'arrêté du 12 mars 2008 susvisé, le montant de l'avance à consentir au régisseur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de Gironde est modifié selon le tableau suivant :

|DIRECTION
interrégionale|SERVICE PÉNITENTIAIRE
d'insertion
et de probation (SPIP)| NATURE |LIMITE AUTORISÉE
du montant de l'encaisse
en numéraire
(en euros)|MONTANT DE L'AVANCE
à consentir au régisseur
(en euros)|MONTANT MOYEN
des recettes encaissées
mensuellement
(en euros)| |------------------------------|--------------------------------------------------------------------|-------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------| | Bordeaux. | Gironde. |Régie d'avances et de recettes.| 200 | 1 300 | 85 |


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 avril 2008, dans la partie appliquée à la direction interrégionale de Bordeaux de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 8 décembre 2005, modifié par l'arrêté du 27 février 2006, modifié par l'arrêté du 8 août 2006, modifié par l'arrêté du 12 mars 2008 susvisé, le montant de l'avance à consentir au régisseur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de Gironde est modifié selon le tableau suivant :

DIRECTION

interrégionale

SERVICE PÉNITENTIAIRE

d'insertion

et de probation (SPIP)

NATURE

LIMITE AUTORISÉE

du montant de l'encaisse

en numéraire

(en euros)

MONTANT DE L'AVANCE

à consentir au régisseur

(en euros)

MONTANT MOYEN

des recettes encaissées

mensuellement

(en euros)

Bordeaux.

Gironde.

Régie d'avances et de recettes.

200

1 300

85