Arrêté du 25 avril 2008

Article 15

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Article 15

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique et les directeurs des instituts régionaux d'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 mai 2008

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Exécution de l'arrêté sur les élections

Résumé. L'article désigne les responsables chargés de faire appliquer cet arrêté sur les élections dans les instituts régionaux d'administration.

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique et les directeurs des instituts régionaux d'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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