Arrêté du 25 avril 2008

Article 1

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Article 1

Des consultations des personnels des instituts régionaux d'administration sont organisées, en application de l'article 11 (Bulletins de vote invalides), deuxième alinéa, du décret du 28 mai 1982 susvisé, afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités techniques paritaires de chacun des instituts régionaux d'administration. Les scrutins sont organisés selon un calendrier fixé par décision du directeur général de l'administration et de la fonction publique.

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En vigueur depuis le 8 mai 2008

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Organisation de votes pour la représentation syndicale

Résumé. Des votes sont organisés dans les instituts régionaux d'administration pour choisir les syndicats qui siégeront dans les comités techniques paritaires.

Des consultations des personnels des instituts régionaux d'administration sont organisées, en application de l'article 11 (Bulletins de vote invalides), deuxième alinéa, du décret du 28 mai 1982 susvisé, afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités techniques paritaires de chacun des instituts régionaux d'administration. Les scrutins sont organisés selon un calendrier fixé par décision du directeur général de l'administration et de la fonction publique.

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En vigueur depuis le jeudi 8 mai 2008

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