JORF n°0100 du 27 avril 2008

Article 1

Article 1

L'arrêté du 31 juillet 1995 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des attachés d'administration de l'aviation civile est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 31 juillet 1995 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des attachés d'administration de l'aviation civile est abrogé.