JORF n°0100 du 27 avril 2008

Article 1

Article 1

Le préfet de la Seine-Maritime est désigné préfet coordonnateur du site Natura 2000 estuaire et marais de la basse Seine (zone de protection spéciale FR 2310044), dans les départements suivants :
― Calvados ;
― Eure ;
― Seine-Maritime.


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Version 1

Le préfet de la Seine-Maritime est désigné préfet coordonnateur du site Natura 2000 estuaire et marais de la basse Seine (zone de protection spéciale FR 2310044), dans les départements suivants :

― Calvados ;

― Eure ;

― Seine-Maritime.