Les dispositions du présent arrêté relatives au desmediphame, au phenmediphame et au chlorfenvinphos sont applicables à partir du 21 janvier 2008.
Arrêté du 25 avril 2007
Article 4
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Les dispositions du présent arrêté relatives au desmediphame, au phenmediphame et au chlorfenvinphos sont applicables à partir du 21 janvier 2008.