Les déclarations écrites de conformité pour les bateaux de plaisance et les véhicules nautiques à moteur doivent comporter au moins les éléments d'information suivants :

• nom, dénomination sociale et adresse du fabricant ;
• nom, dénomination sociale et adresse du mandataire s'il y a lieu ;
• marque, type, numéro CIN du bateau ;
• principales caractéristiques (longueur, largeur, puissance motrice, surface de voile, catégorie de conception...) ;
• références aux normes utilisées ou aux autres spécifications ;
• références aux autres directives européennes utilisées, le cas échéant ;
• référence de l'attestation " CE de type ", le cas échéant ;
• référence de l'organisme notifié (nom et adresse), le cas échéant ;
• identification du signataire de la déclaration.

Les déclarations écrites de conformité pour les éléments et pièces d'équipement doivent comporter au moins les éléments d'information suivants :

• nom, dénomination sociale et adresse du fabricant ;
• nom, dénomination sociale et adresse du mandataire s'il y a lieu ;
• une description des éléments ou pièces d'équipement ;
• une déclaration indiquant que les éléments où pièces d'équipement sont conformes aux exigences essentielles pertinentes.

Les déclarations écrites de conformité pour les moteurs hors-bord et les moteurs mixtes avec échappement intégré doivent comporter au moins les éléments d'information suivants :

• nom, dénomination sociale et adresse du fabricant ;
• nom, dénomination sociale et adresse du mandataire s'il y a lieu ;
• marque, type, numéro CIN du bateau ;
• références aux normes utilisées ou aux autres spécifications ;
• références aux autres directives européennes utilisées, le cas échéant ;
• référence de l'organisme notifié (nom et adresse), le cas échéant ;
• identification du signataire de la déclaration.

Les déclarations écrites de conformité pour les bateaux de plaisance dont la construction n'est pas achevée doivent comporter au moins les éléments d'information suivants :

• nom, dénomination sociale et adresse du fabricant ;
• nom, dénomination sociale et adresse du mandataire s'il y a lieu ;
• une description du bateau partiellement achevé ;
• une déclaration indiquant que le bateau partiellement achevé est destiné à être achevé par d'autres et est conforme aux exigences essentielles, applicables à ce stade de la construction.