JORF n°108 du 10 mai 2007

Article 1

Article 1

Par dérogation à l'article 8 de l'arrêté du 26 octobre 1987 susvisé, pour les années 2005 et 2006, les taux moyens de la prime d'exploitation, ou de vacation, ou de sujétion sont modulés d'un maximum de 20 %.


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Version 1

Par dérogation à l'article 8 de l'arrêté du 26 octobre 1987 susvisé, pour les années 2005 et 2006, les taux moyens de la prime d'exploitation, ou de vacation, ou de sujétion sont modulés d'un maximum de 20 %.