L'annexe du décret du 23 décembre 2004 susvisé est complétée par les protocoles suivants :
- protocole des Charbonnages de France du 16 octobre 1973 concernant l'institution au profit de certains ingénieurs d'un régime d'allocations anticipées de retraite, et ses avenants ;
- protocole d'accord des Charbonnages de France du 3 juillet 1986 concernant les prestations de cessation d'activité des ingénieurs ;
- protocole d'accord des Charbonnages de France du 14 juin 2005 relatif aux mesures d'accompagnement de la fin de l'activité des Charbonnages de France applicables aux ingénieurs et cadres.