Arrêté du 25 avril 2006

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 gorges de la Loire aval » (zone de protection spéciale FR 8212026) l'espace délimité sur les quatre cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Loire : Balbigny, Bully, Commelle-Vernay, Cordelle, Dancé, Lentigny, Pinay, Saint-Georges-de-Baroille, Saint-Jean - Saint-Maurice-sur-Loire, Saint-Jodard, Saint-Marcel-de-Félines, Saint-Paul-de-Vézelin, Saint-Priest-la-Roche, Villerest.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 gorges de la Loire aval » (zone de protection spéciale FR 8212026) l'espace délimité sur les quatre cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Loire : Balbigny, Bully, Commelle-Vernay, Cordelle, Dancé, Lentigny, Pinay, Saint-Georges-de-Baroille, Saint-Jean - Saint-Maurice-sur-Loire, Saint-Jodard, Saint-Marcel-de-Félines, Saint-Paul-de-Vézelin, Saint-Priest-la-Roche, Villerest.

Historique des versions

Source : Légifrance