Arrêté du 25 avril 2006

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 massif de Saou et crêtes de La Tour » (zone de protection spéciale FR 8212018) l'espace délimité sur les quatre cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Drôme : Aouste-sur-Sye, Aubenasson, Bézaudun-sur-Bîne, Chastel-Arnaud, La Chaudière, Mornans, Piégros-la-Clastre, Saint-Sauveur-en-Diois, Saou, Soyans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 massif de Saou et crêtes de La Tour » (zone de protection spéciale FR 8212018) l'espace délimité sur les quatre cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Drôme : Aouste-sur-Sye, Aubenasson, Bézaudun-sur-Bîne, Chastel-Arnaud, La Chaudière, Mornans, Piégros-la-Clastre, Saint-Sauveur-en-Diois, Saou, Soyans.

Historique des versions

Source : Légifrance