JORF n°111 du 13 mai 2006

Article 3

Article 3

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- les agents de la sous-direction de l'accompagnement professionnel et de la reconversion ;
- les directions des personnels militaires des armées et services communs.


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Version 1

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

- les agents de la sous-direction de l'accompagnement professionnel et de la reconversion ;

- les directions des personnels militaires des armées et services communs.