Article 1
Il est créé au ministère de la défense, à la direction de la fonction militaire et du personnel civil, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « GEPEREC » mis en oeuvre par la sous-direction de l'accompagnement professionnel et de la reconversion et dont la finalité principale est la gestion des formations en vue de la reconversion des militaires.
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