JORF n°99 du 27 avril 2006

Article 1

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 crêts du haut Jura » (zone de protection spéciale FR 8212025) l'espace délimité sur les onze cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de l'Ain : Bellegarde-sur-Valserine, Belleydoux, Champfromier, Chézery-Forens, Collonges, Confort, Crozet, Divonne-les-Bains, Echenevex, Farges, Gex, Giron, Lancrans, Léaz, Lélex, Mijoux, Montanges, Péron, Saint-Germain-de-Joux, Saint-Jean-de-Gonville, Sergy, Thoiry, Vesancy.


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Version 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 crêts du haut Jura » (zone de protection spéciale FR 8212025) l'espace délimité sur les onze cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de l'Ain : Bellegarde-sur-Valserine, Belleydoux, Champfromier, Chézery-Forens, Collonges, Confort, Crozet, Divonne-les-Bains, Echenevex, Farges, Gex, Giron, Lancrans, Léaz, Lélex, Mijoux, Montanges, Péron, Saint-Germain-de-Joux, Saint-Jean-de-Gonville, Sergy, Thoiry, Vesancy.