Arrêté du 25 avril 2006

Article 7

Abrogé28 février 2011

Créé le 23 mai 2006

Le directeur général de la santé, le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur général de l'Institut de veille sanitaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 28 février 2011

Abrogé parArrêté du 14 juin 2011art. 9

En vigueur du mardi 23 mai 2006 au dimanche 27 février 2011

Le directeur général de la santé, le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur général de l'Institut de veille sanitaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.