Article 5
Le droit d'accès prévu aux articles 39 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès de l'état-major de la région terre Sud-Est, division du personnel civil (bureau formation continue), BP 41, 69998 Lyon Armées.
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JORF n°111 du 13 mai 2006
Article 5
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Version 1
Le droit d'accès prévu aux articles 39 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès de l'état-major de la région terre Sud-Est, division du personnel civil (bureau formation continue), BP 41, 69998 Lyon Armées.