JORF n°111 du 13 mai 2006

Article 5

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Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 39 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès de l'officier supérieur adjoint du ler régiment de parachutistes d'infanterie de marine, avenue de la Citadelle-Général-Bergé, 64109 Bayonne Cedex.


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Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 39 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès de l'officier supérieur adjoint du ler régiment de parachutistes d'infanterie de marine, avenue de la Citadelle-Général-Bergé, 64109 Bayonne Cedex.