JORF n°117 du 20 mai 2006

Article 3

Article 3

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :
- de la diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant au Centre national des sports de la défense, de la mise à disposition d'informations pratiques, du courrier électronique : le Centre national des sports de la défense et les visiteurs du site ;
- de la collecte de données relatives aux consultations du site et de l'inscription à une liste de diffusion : le Centre national des sports de la défense et l'hébergeur.


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Version 1

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :

- de la diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant au Centre national des sports de la défense, de la mise à disposition d'informations pratiques, du courrier électronique : le Centre national des sports de la défense et les visiteurs du site ;

- de la collecte de données relatives aux consultations du site et de l'inscription à une liste de diffusion : le Centre national des sports de la défense et l'hébergeur.