JORF n°157 du 8 juillet 2006

Article 3

Article 3

Deux formules de parrainage du congrès sont possibles.
Le tarif de chacune des formules, non soumis à la TVA, est fixé comme suit :

Le détail des différentes formules sera décrit dans le dossier de parrainage. Les modalités de paiement seront définies dans le contrat de parrainage signé entre le parrain et la direction générale des routes.


Historique des versions

Version 1

Deux formules de parrainage du congrès sont possibles.

Le tarif de chacune des formules, non soumis à la TVA, est fixé comme suit :

Le détail des différentes formules sera décrit dans le dossier de parrainage. Les modalités de paiement seront définies dans le contrat de parrainage signé entre le parrain et la direction générale des routes.