JORF n°98 du 26 avril 2006

Article 1

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Petite Camargue laguno-marine » (zone de protection spéciale FR 9112013) l'espace délimité sur les six cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :
1° Dans le département des Bouches-du-Rhône : Saintes-Maries-de-la-Mer ;
2° Dans le département du Gard : Aigues-Mortes, Le Grau-du-Roi, Saint-Laurent-d'Aigouze.


Historique des versions

Version 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Petite Camargue laguno-marine » (zone de protection spéciale FR 9112013) l'espace délimité sur les six cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :

1° Dans le département des Bouches-du-Rhône : Saintes-Maries-de-la-Mer ;

2° Dans le département du Gard : Aigues-Mortes, Le Grau-du-Roi, Saint-Laurent-d'Aigouze.