Arrêté du 25 avril 2006

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Baronnies-gorges de l'Eygues » (zone de protection spéciale FR 8212019) l'espace délimité sur les onze cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant, dans le département de la Drôme :

  • sur la totalité du territoire de la commune suivante : Pelonne ;
  • sur une partie du territoire des communes suivantes : Arnayon, Arpavon, Aubres, Beauvoisin, Bellecombe-Tarendol, Buis-les-Baronnies, La Charce, Chaudebonne, Châteauneuf-de-Bordette, Condorcet, Cornillac, Cornillon-sur-l'Oule, Curnier, Eyroles, Lemps, Montaulieu, Montréal-les-Sources, Nyons, Les Pilles, Pommerol, Le Poët-Sigillat, Rochebrune, Rémuzat, Sahune, Saint-Ferréol-Trente-Pas, Saint-May, Valouse, Verclause, Villeperdrix.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Baronnies-gorges de l'Eygues » (zone de protection spéciale FR 8212019) l'espace délimité sur les onze cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant, dans le département de la Drôme :

  • sur la totalité du territoire de la commune suivante : Pelonne ;
  • sur une partie du territoire des communes suivantes : Arnayon, Arpavon, Aubres, Beauvoisin, Bellecombe-Tarendol, Buis-les-Baronnies, La Charce, Chaudebonne, Châteauneuf-de-Bordette, Condorcet, Cornillac, Cornillon-sur-l'Oule, Curnier, Eyroles, Lemps, Montaulieu, Montréal-les-Sources, Nyons, Les Pilles, Pommerol, Le Poët-Sigillat, Rochebrune, Rémuzat, Sahune, Saint-Ferréol-Trente-Pas, Saint-May, Valouse, Verclause, Villeperdrix.

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