Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 25 avril 2006, est approuvé le schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées de la région Franche-Comté.
Ce schéma et ses annexes peuvent être consultés auprès du centre régional de la propriété forestière Franche-Comté, des chambres départementales et régionales d'agriculture ainsi que des préfectures et sous-préfectures de la région Franche-Comté.