JORF n°111 du 13 mai 2006

Article 3

Article 3

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- l'officier de sécurité des systèmes d'information du centre des télécommunications et de l'informatique de niveau 1 de Lyon ;
- la section de sécurité des systèmes d'information du centre des télécommunications et de l'informatique de niveau 1 de Lyon ;
- le détachement protection sécurité de la défense.


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Version 1

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

- l'officier de sécurité des systèmes d'information du centre des télécommunications et de l'informatique de niveau 1 de Lyon ;

- la section de sécurité des systèmes d'information du centre des télécommunications et de l'informatique de niveau 1 de Lyon ;

- le détachement protection sécurité de la défense.