JORF n°111 du 13 mai 2006

Article 2

Article 2

L'étude porte sur l'exploitation des données relatives aux mouvements d'entrée et de sortie issues des DMMO et qui sont mises en relation avec les données issues du fichier des demandes de licenciement et les autorisations délivrées par les inspecteurs du travail.


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Version 1

L'étude porte sur l'exploitation des données relatives aux mouvements d'entrée et de sortie issues des DMMO et qui sont mises en relation avec les données issues du fichier des demandes de licenciement et les autorisations délivrées par les inspecteurs du travail.