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Arrêté du 25 avril 2006

Article 7

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Article 7

L'arrêté du 12 juillet 1999 relatif au contrôle des locaux après réalisation de travaux d'urgence en vue de vérifier la suppression de l'accessibilité au plomb est abrogé.

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Abrogé28 mai 2009

Créé le 26 avril 2006 · Abrogé le 28 mai 2009

L'arrêté du 12 juillet 1999 relatif au contrôle des locaux après réalisation de travaux d'urgence en vue de vérifier la suppression de l'accessibilité au plomb est abrogé.

Relations

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cite  Arrêté 1999-07-12

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En vigueur du mercredi 26 avril 2006 au mercredi 27 mai 2009

Source : Légifrance