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Arrêté du 25 avril 2006

Article 6

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Article 6

Tant que la concentration surfacique des poussières au sol est supérieure à 1 000 micro g/m2 pour l'un des échantillons prélevés, le propriétaire, le syndicat de copropriétaires ou l'exploitant du local d'hébergement fait procéder à un nouveau nettoyage minutieux des locaux traités, préalablement à de nouveaux prélèvements de poussières.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 mai 2009

Créé le 26 avril 2006 · Abrogé le 28 mai 2009

Tant que la concentration surfacique des poussières au sol est supérieure à 1 000 micro g/m2 pour l'un des échantillons prélevés, le propriétaire, le syndicat de copropriétaires ou l'exploitant du local d'hébergement fait procéder à un nouveau nettoyage minutieux des locaux traités, préalablement à de nouveaux prélèvements de poussières.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 26 avril 2006 au mercredi 27 mai 2009

Source : Légifrance