JORF n°108 du 10 mai 2006

Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 25 avril 2006 :
Sur désignation de la Confédération générale du logement, sont nommés membres de la Commission nationale de concertation au titre des organisations nationales représentatives des locataires :
Titulaire :
M. Frechet (Michel).
Suppléante :
Mme Blin (Maryline),
en remplacement de :
Titulaire :
M. Robin (Pascal).
Suppléant :
M. Pavlovic (Stéphane).
Sur désignation du groupe Caisse des dépôts, sont nommés membres au titre des organisations nationales représentatives des locataires :
Titulaire :
M. Fayet (Antoine).
Suppléants :
M. Platzer (Michel) ;
M. Coquerel (Maurice),
en remplacement de :
Titulaire :
M. Leullier (Jean-Claude).
Suppléants :
M. Bernard (Simon) ;
Mme Nadaillac (Martine).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 25 avril 2006 :

Sur désignation de la Confédération générale du logement, sont nommés membres de la Commission nationale de concertation au titre des organisations nationales représentatives des locataires :

Titulaire :

M. Frechet (Michel).

Suppléante :

Mme Blin (Maryline),

en remplacement de :

Titulaire :

M. Robin (Pascal).

Suppléant :

M. Pavlovic (Stéphane).

Sur désignation du groupe Caisse des dépôts, sont nommés membres au titre des organisations nationales représentatives des locataires :

Titulaire :

M. Fayet (Antoine).

Suppléants :

M. Platzer (Michel) ;

M. Coquerel (Maurice),

en remplacement de :

Titulaire :

M. Leullier (Jean-Claude).

Suppléants :

M. Bernard (Simon) ;

Mme Nadaillac (Martine).