JORF n°111 du 13 mai 2006

Article 2

Article 2

Suite à un appel d'offres, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement a confié la réalisation de l'enquête à la société IPSOS. La DARES et le prestataire sont les destinataires des informations nominatives.


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Version 1

Suite à un appel d'offres, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement a confié la réalisation de l'enquête à la société IPSOS. La DARES et le prestataire sont les destinataires des informations nominatives.