JORF n°111 du 13 mai 2006

Article 1

Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 3 juillet 2003 susvisé est complété par les dispositions suivantes :
I. - Pour le client de l'établissement :
Le premier tiret est complété par : « photographie ».
II. - Pour l'employé de l'établissement :
Le premier tiret est complété par : « photographie ».


Historique des versions

Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 3 juillet 2003 susvisé est complété par les dispositions suivantes :

I. - Pour le client de l'établissement :

Le premier tiret est complété par : « photographie ».

II. - Pour l'employé de l'établissement :

Le premier tiret est complété par : « photographie ».