L'article 3 de l'arrêté du 23 août 1998 susvisé est complété par la phrase suivante :
« L'Institut national d'études démographiques (INED) aura accès, dans le cadre d'une convention signée avec l'INSEE, à des données détaillées pour la réalisation de projets d'études. »
Arrêté du 25 avril 2005
Article 1
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Article 1
L'article 3 de l'arrêté du 23 août 1998 susvisé est complété par la phrase suivante :
« L'Institut national d'études démographiques (INED) aura accès, dans le cadre d'une convention signée avec l'INSEE, à des données détaillées pour la réalisation de projets d'études. »
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