Arrêté du 25 avril 2005

Article 1

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Article 1

L'article 3 de l'arrêté du 23 août 1998 susvisé est complété par la phrase suivante :
« L'Institut national d'études démographiques (INED) aura accès, dans le cadre d'une convention signée avec l'INSEE, à des données détaillées pour la réalisation de projets d'études. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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L'article 3 de l'arrêté du 23 août 1998 susvisé est complété par la phrase suivante :
« L'Institut national d'études démographiques (INED) aura accès, dans le cadre d'une convention signée avec l'INSEE, à des données détaillées pour la réalisation de projets d'études. »

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