Le brevet de capitaine Yacht 200 est délivré par le directeur régional des affaires maritimes aux candidats, âgés de vingt ans au moins, titulaires du brevet de capitaine 200.
Arrêté du 25 avril 2005
Article 1
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 1
Le brevet de capitaine Yacht 200 est délivré par le directeur régional des affaires maritimes aux candidats, âgés de vingt ans au moins, titulaires du brevet de capitaine 200.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance