Arrêté du 25 avril 2005

Article 7

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Article 7

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er octobre 2005.
Sont abrogés à compter du 1er octobre 2005 : l'arrêté du 15 décembre 1999 relatif aux conditions de formation du certificat de capacité et l'arrêté du 26 mars 2003 relatif à la délivrance du certificat de capacité aux titulaires d'un brevet d'études professionnelles maritimes pêche.

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Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er octobre 2005.
Sont abrogés à compter du 1er octobre 2005 : l'arrêté du 15 décembre 1999 relatif aux conditions de formation du certificat de capacité et l'arrêté du 26 mars 2003 relatif à la délivrance du certificat de capacité aux titulaires d'un brevet d'études professionnelles maritimes pêche.

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