JORF n°102 du 3 mai 2005

Article 1

Article 1

Le sous-quota de lieu jaune (Pollachius pollachius) attribué aux non-adhérents d'une organisation de producteurs dans la division CIEM VIII a, b, d, e est réputé épuisé pour l'année 2005.
Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans la zone précitée.


Historique des versions

Version 1

Le sous-quota de lieu jaune (Pollachius pollachius) attribué aux non-adhérents d'une organisation de producteurs dans la division CIEM VIII a, b, d, e est réputé épuisé pour l'année 2005.

Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans la zone précitée.