Article précédent

Article suivant

Arrêté du 25 avril 2005

Signaler une erreur de données

Par arrêté du ministre de l'écologie et du développement durable en date du 25 avril 2005, est nommé au Comité de bassin Rhône-Méditerranée :

Représentants des différentes catégories d'usagers
Pêche professionnelle en eau douce

Titulaire : M. Roger Plassat, en remplacement de M. Marcel Destaing.

Historique des versions