Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 25 avril 2005

portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée

Signaler une erreur de données

Par arrêté du ministre de l'écologie et du développement durable en date du 25 avril 2005, est nommé au Comité de bassin Rhône-Méditerranée :

Représentants des différentes catégories d'usagers
Pêche professionnelle en eau douce

Titulaire : M. Roger Plassat, en remplacement de M. Marcel Destaing.

Arrêté du 25 avril 2005