JORF n°104 du 5 mai 2005

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 avril 2005, Mme Tilmant (Karine, Rita, Martine) est nommée notaire à la résidence de Lieurey (Eure), en remplacement de M. Briand (Jean-François, Marie, Constantin), décédé.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 avril 2005, Mme Tilmant (Karine, Rita, Martine) est nommée notaire à la résidence de Lieurey (Eure), en remplacement de M. Briand (Jean-François, Marie, Constantin), décédé.