Article 14
Les générateurs d'hémodialyse ne peuvent avoir plus de 12 ans d'âge.
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JORF n°122 du 27 mai 2005
Article 14
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Version 2
Les générateurs d'hémodialyse ne peuvent avoir plus de 12 ans d'âge.
Version 1
En vigueur à partir du samedi 28 mai 2005
Les générateurs d'hémodialyse ne peuvent avoir ni plus de 10 ans d'âge ni plus de 30 000 heures de fonctionnement.