JORF n°100 du 29 avril 2005

Article 2

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. André-Laurent Michelson, directeur des fonds d'épargne, délégation est donnée à :
M. Jean-François de Caffarelli, administrateur civil hors classe, directeur financier à la direction des fonds d'épargne ;
M. Maurice Sissoko, inspecteur des finances, directeur des prêts et de l'habitat à la direction des fonds d'épargne,
à l'effet de signer, avec faculté de se substituer entre eux, les documents et pièces énumérés à l'article 1er relevant des attributions de la direction des fonds d'épargne.


Historique des versions

Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. André-Laurent Michelson, directeur des fonds d'épargne, délégation est donnée à :

M. Jean-François de Caffarelli, administrateur civil hors classe, directeur financier à la direction des fonds d'épargne ;

M. Maurice Sissoko, inspecteur des finances, directeur des prêts et de l'habitat à la direction des fonds d'épargne,

à l'effet de signer, avec faculté de se substituer entre eux, les documents et pièces énumérés à l'article 1er relevant des attributions de la direction des fonds d'épargne.