JORF n°98 du 27 avril 2005

Article 1

Article 1

Le I de l'article 2 (Directions et services dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature) de l'arrêté du 2 avril 2004 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Au A (Directions et services relevant directement du ministre, du chef d'état-major des armées ou du secrétaire général pour l'administration), le 10° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 10° Direction de la fonction militaire et du personnel civil : M. le contrôleur général des armées Jacques Roudière, directeur. »


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Version 1

Le I de l'article 2 (Directions et services dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature) de l'arrêté du 2 avril 2004 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Au A (Directions et services relevant directement du ministre, du chef d'état-major des armées ou du secrétaire général pour l'administration), le 10° est remplacé par les dispositions suivantes :

« 10° Direction de la fonction militaire et du personnel civil : M. le contrôleur général des armées Jacques Roudière, directeur. »