JORF n°97 du 26 avril 2005

Article 21

Article 21

Sont abrogés l'arrêté du 2 juillet 1999 portant organisation des services de la direction générale de l'administration, l'arrêté du 2 juillet 1999 portant organisation des services de la direction des affaires financières, l'arrêté du 16 octobre 2000 portant organisation du service des affaires juridiques, l'arrêté du 2 juillet 1999 modifié portant organisation du service de la communication.


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Version 1

Sont abrogés l'arrêté du 2 juillet 1999 portant organisation des services de la direction générale de l'administration, l'arrêté du 2 juillet 1999 portant organisation des services de la direction des affaires financières, l'arrêté du 16 octobre 2000 portant organisation du service des affaires juridiques, l'arrêté du 2 juillet 1999 modifié portant organisation du service de la communication.