Le droit d'accès et le droit de rectification, prévus par la loi du 6 janvier 1978 susvisée, s'exercent auprès des services gestionnaires locaux de la formation du personnel de la direction générale des finances publiques.
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Le droit d'accès et le droit de rectification, prévus par la loi du 6 janvier 1978 susvisée, s'exercent auprès des services gestionnaires locaux de la formation du personnel de la direction générale des finances publiques.
En vigueur à partir du mercredi 14 mai 2003
Le droit d'accès et le droit de rectification, prévus par la loi du 6 janvier 1978 susvisée, s'exercent auprès du bureau chargé du recrutement et de la formation du personnel de la direction générale des impôts.
En outre, le droit d'opposition prévu par l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 précitée ne s'applique pas au présent traitement.