Article 6
Les données nominatives relatives aux agents de la DGFiP sont conservées durant toute la durée de leur carrière. Celles relatives aux animateurs externes sont conservées durant trois ans.
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JORF n°111 du 14 mai 2003
Article 6
Historique des versions
Version 2
Les données nominatives relatives aux agents de la DGFiP sont conservées durant toute la durée de leur carrière. Celles relatives aux animateurs externes sont conservées durant trois ans.
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 14 mai 2003
Les données nominatives relatives aux agents de la DGI sont conservées durant toute la durée de leur carrière. Celles relatives aux animateurs externes sont conservées durant trois ans.