JORF n°111 du 14 mai 2003

Article 4

Article 4

Les destinataires du traitement sont les personnels chargés :

- du suivi de la formation professionnelle dans les services centraux et déconcentrés de la DGFiP ;

- de la mise en œuvre de cette formation au sein de l'établissement national de formation professionnelle (ENFIP), dans les centres inter-régionaux de formation (CIF) et leurs antennes régionales (ACIF).


Historique des versions

Version 2

Les destinataires du traitement sont les personnels chargés :

- du suivi de la formation professionnelle dans les services centraux et déconcentrés de la DGFiP ;

- de la mise en œuvre de cette formation au sein de l'établissement national de formation professionnelle (ENFIP), dans les centres inter-régionaux de formation (CIF) et leurs antennes régionales (ACIF).

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 14 mai 2003

Les destinataires du traitement sont les personnels chargés :

- du suivi de la formation professionnelle dans les services centraux et déconcentrés de la DGI ;

- de la mise en oeuvre de cette formation dans les établissements nationaux de formation professionnelle (CNFP, ENI, ENC), les centres régionaux de formation (CRF) et au service des concours de la DRESG.