JORF n°111 du 14 mai 2003

Article 3

Article 3

Les informations et catégories d'informations nominatives traitées sont les suivantes :

  1. Concernant l'agent, candidat à la formation :

- l'identité : nom, prénoms, date et lieu de naissance, numéro d'identification professionnelle ;

- la formation et les diplômes obtenus ;

- la vie professionnelle : direction d'affectation (date d'arrivée et de départ), direction d'affectation prévisionnelle en cas de mutation (date d'arrivée prévisionnelle), appartenance (DGFiP ou ministère des finances), statut, catégorie, grade, échelon, position, métier, fonction exercée, structure locale d'affectation.

  1. Concernant les personnes, internes ou externes à la DGFiP, en charge de l'animation de la formation :

- l'identité : nom, prénoms ;

- le numéro d'identification professionnelle pour les agents de la DGFiP ;

- la compétence ;

- la spécialité.


Historique des versions

Version 2

Les informations et catégories d'informations nominatives traitées sont les suivantes :

1. Concernant l'agent, candidat à la formation :

- l'identité : nom, prénoms, date et lieu de naissance, numéro d'identification professionnelle ;

- la formation et les diplômes obtenus ;

- la vie professionnelle : direction d'affectation (date d'arrivée et de départ), direction d'affectation prévisionnelle en cas de mutation (date d'arrivée prévisionnelle), appartenance (DGFiP ou ministère des finances), statut, catégorie, grade, échelon, position, métier, fonction exercée, structure locale d'affectation.

2. Concernant les personnes, internes ou externes à la DGFiP, en charge de l'animation de la formation :

- l'identité : nom, prénoms ;

- le numéro d'identification professionnelle pour les agents de la DGFiP ;

- la compétence ;

- la spécialité.

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 14 mai 2003

Les informations et catégories d'informations nominatives traitées sont les suivantes :

1. Concernant l'agent, candidat à la formation :

- l'identité : nom, prénoms, date et lieu de naissance, numéro d'identification professionnelle ;

- la formation et les diplômes obtenus ;

- la vie professionnelle : direction d'affectation (date d'arrivée et de départ), direction d'affectation prévisionnelle en cas de mutation (date d'arrivée prévisionnelle), appartenance (DGI ou ministère des finances), statut, catégorie, grade, échelon, position, métier, fonction exercée, structure locale d'affectation.

2. Concernant les personnes, internes ou externes à la DGI, en charge de l'animation de la formation :

- l'identité : nom, prénoms ;

- le numéro d'identification professionnelle pour les agents de la DGI ;

- la compétence ;

- la spécialité.