Arrêté du 25 avril 2003

Article 8

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Article 8

Les ateliers bruyants sont caractérisés par un niveau de pression acoustique continu équivalent pondéré A, défini par la norme NF S 31-084, supérieur à 85 dB(A) au sens de l'

article R. 235-11 du code du travail

(

Aménagement des locaux bruyants

)

Art. R.235-11

Aménagement des locaux bruyants

Les lieux de travail bruyants doivent être aménagés pour réduire le bruit qui rebondit sur les murs et éviter qu'il ne dérange les autres travailleurs.

.

Ces locaux devront être conformes aux prescriptions de la réglementation relative à la correction acoustique des locaux de travail (arrêté du 30 août 1990 pris pour l'application de l'

article R. 235-11 du code du travail

(

Aménagement des locaux bruyants

)

Art. R.235-11

Aménagement des locaux bruyants

Les lieux de travail bruyants doivent être aménagés pour réduire le bruit qui rebondit sur les murs et éviter qu'il ne dérange les autres travailleurs.

et relatif à la correction acoustique des locaux de travail). Les résultats prévisionnels devront être justifiés par une étude spécifique aux locaux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 28 mai 2003

Les ateliers bruyants sont caractérisés par un niveau de pression acoustique continu équivalent pondéré A, défini par la norme NF S 31-084, supérieur à 85 dB(A) au sens de l'article R. 235-11 du code du travail (Aménagement des locaux bruyants).

Ces locaux devront être conformes aux prescriptions de la réglementation relative à la correction acoustique des locaux de travail (arrêté du 30 août 1990 pris pour l'application de l'article R. 235-11 du code du travail (Aménagement des locaux bruyants) et relatif à la correction acoustique des locaux de travail). Les résultats prévisionnels devront être justifiés par une étude spécifique aux locaux.

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En vigueur depuis le mercredi 28 mai 2003

Source : Légifrance