Arrêté du 25 avril 2003

Article 11

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Article 11

L'arrêté du 9 janvier 1995 relatif à la limitation du bruit dans les établissements d'enseignement est abrogé.

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En vigueur depuis le 28 mai 2003

L'arrêté du 9 janvier 1995 relatif à la limitation du bruit dans les établissements d'enseignement est abrogé.

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cite  Arrêté 1995-01-09

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