En vigueur depuis le 28 mai 2003
L'arrêté du 9 janvier 1995 relatif à la limitation du bruit dans les établissements d'enseignement est abrogé.
Arrêté du 25 avril 2003
L'arrêté du 9 janvier 1995 relatif à la limitation du bruit dans les établissements d'enseignement est abrogé.
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En vigueur depuis le 28 mai 2003
L'arrêté du 9 janvier 1995 relatif à la limitation du bruit dans les établissements d'enseignement est abrogé.
cite
En vigueur depuis le mercredi 28 mai 2003
Source : Légifrance
Arrêté 1995-01-09