La répartition des sièges du deuxième collège dans les sous-sections des disciplines cliniques du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques est fixée comme suit :
Nombre de membres élus : 2 ;
Nombre de membres nommés : 1.
Arrêté du 25 avril 2003
Article 1
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Article 1
La répartition des sièges du deuxième collège dans les sous-sections des disciplines cliniques du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques est fixée comme suit :
Nombre de membres élus : 2 ;
Nombre de membres nommés : 1.
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