JORF n°106 du 7 mai 2003

Article 1

Article 1

La répartition des sièges du deuxième collège dans les sous-sections des disciplines cliniques du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques est fixée comme suit :
Nombre de membres élus : 2 ;
Nombre de membres nommés : 1.


Historique des versions

Version 1

La répartition des sièges du deuxième collège dans les sous-sections des disciplines cliniques du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques est fixée comme suit :

Nombre de membres élus : 2 ;

Nombre de membres nommés : 1.